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conditions generales de vente

conditions generales de ventes

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société .Optomesures.. et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : microlab , systeme de mesures , consommables , réactifs

Toute achat d’un produit de la société Optomesures implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société OPTOMESURES s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque
  • soit par virement
  • soit par tout autre moyen legal de paiement apres accord d’Optomesures

Pour toute commande ecrite ou orale de plus de 1000 euros hors taxe, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture avant toute livraison .

 

Retard de paiement

Lorsque le pré paiement n’est pas exigé pour la livraison de la marchandise (voir ci-dessus ), les delais de paiement seront ceux definis par la loi .

En cas de retard de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur devra verser à la société Optomesures une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Clause de réserve de propriété

La société Optomesuress conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Optomesures se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit par transporteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure

La responsabilité de la société .Optomesures ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Garantie :

 

Les appareils de mesures ( microlab ) ou les sondes sont garantis piece et main d’œuvre 3 ans contre tout vice caché à la condition que l’usage qui en a été fait soit conforme aux prescriptions d’Optomesures

Pendant la periode de garantie Le client renverra à ses frais l’appareil defectueux au siege d’Optomesures .

Optomesures evaluera le defaut et informera le client de l’origine du defaut .

En cas de non responsabilité d’Optomesures , Optomesures demandera à  son client son accord pour une reparation à la charge du client .

La responsablité d’Optomesures s’arrete au remplacement ou reparation des produits defectueux , sans autre reparation pour tout autre prejudice subit par le client du fait d’un defaut sur un produit d’Optomesures . Le client doit prendre toutes les dispositions necessaires pour qu’un defaut d’un produit d’Optomesures n’ait pas de consequences dommageables sur sa production.

 

Les sondes de pH sont garanties 6 mois ( hors casse )

La durée de vie des reactifs d’analyses est donnée à titre indicatif , celle-ci dependant du respect du stockage aux temperatures recommandées qui malheureusement ne peut etre verifié a posteriori .

A titre exeptionnel Optomesures pourra envisager de remplacer un kit de reactif reputé defectueux

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse



Bernard Genot

Gérant d’Optomesures

A Saint Marcel Paulel le 05 Juillet 2007